Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Description du service
CryptAxly est un outil logiciel qui traite les historiques de transactions en cryptomonnaies et génère des rapports de calcul fiscal indicatifs. CryptAxly n'est pas un conseiller fiscal et ne fournit pas de services de conseil fiscal, juridique ou financier.
2. Acceptation des conditions
En accédant à CryptAxly et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, n'utilisez pas le service.
3. Conditions d'utilisation
En utilisant CryptAxly, vous déclarez que :
4. Limitation de responsabilité
Les rapports générés par CryptAxly sont indicatifs. CryptAxly ne garantit pas l'exactitude totale des calculs et n'est pas responsable des sanctions, amendes, majorations ou tout dommage résultant de l'utilisation du rapport. L'utilisateur est responsable de vérifier les résultats avec un conseiller fiscal qualifié avant de déposer sa déclaration.
5. Paiement et remboursements
Les paiements sont traités par Stripe. Une fois le rapport PDF généré, le service est considéré comme rendu. Vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours calendaires si le rapport contient des erreurs imputables à CryptAxly. Contactez-nous à hello@cryptaxly.com.
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel, le design, la marque et le contenu de CryptAxly sont la propriété exclusive du service et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.
7. Disponibilité du service
CryptAxly s'efforce de maintenir le service disponible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité à 100%. Nous pouvons interrompre le service pour maintenance ou améliorations sans préavis.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution des litiges, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone.